Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les prestations de conciergerie proposées par Rive & Clé.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles [Dénomination sociale] (ci-après « le Prestataire ») fournit ses prestations de conciergerie de location courte durée au propriétaire (ci-après « le Client »). Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose trois formules d'accompagnement — Essentiel, Sérénité et Signature — ainsi que des options à la carte, détaillées sur la page Tarifs du site. Le périmètre exact des prestations est précisé dans le mandat de gestion signé entre les parties.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix des formules et options sont indiqués en euros. Les honoraires mensuels et les frais additionnels (arrivées/départs supplémentaires, options) sont facturés selon les modalités du mandat. [Préciser : modalités de facturation, échéance, moyens de paiement, pénalités de retard.]
4. Durée et résiliation
Le mandat est conclu sans engagement de durée et peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de [durée du préavis à compléter]. Les réservations déjà confirmées au jour de la résiliation restent honorées.
5. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect du périmètre défini au mandat. Il est tenu à une obligation de moyens.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir un logement conforme, meublé et équipé pour la location courte durée, à jour de ses obligations légales et déclaratives (déclaration en mairie, assurance, etc.), et à communiquer toute information utile à la bonne exécution des prestations.
7. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'un cas de force majeure, d'un manquement du Client à ses obligations, ou du fait des voyageurs. [Préciser les limitations de responsabilité et l'assurance responsabilité civile professionnelle.]
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@rive-cle.fr. [Le cas échéant, indiquer les coordonnées du médiateur de la consommation.]
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : [date à compléter]